CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

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La lecture et l'acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les services réservés sur le site :  https:// www.energielibellule.com

 

OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES​

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par le prestataire. La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestation de service par le client.

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Le terme "client" désigne toute personne physique (francophone, majeure, dotée de la capacité juridique) achetant pour ses besoins strictement personnels une prestation de service au prestataire et ayant ainsi conclu avec lui un contrat de vente.

 

Le terme "contrat de vente" désigne :

• la réservation d'une consultation en ligne ou en présentiel

• l'achat d'un atelier en ligne ou en présentiel

• l'achat d'un programme d'accompagnement en présentiel ou en ligne

• l'achat d'un objet à la Boutique en ligne : https://www.energielibellule.com

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Le client certifie être majeur et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'acheter une prestation.  

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Le prestataire se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de la prestation.

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LE PRESTATAIRE​

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L'entreprise Les Energies de Libellule est sous le régime de "Profession Liberale" inscrite à l'urssaf sous

le numéro siret 93794537600013 L'entreprise Les Energies de Libellule est un prestataire de service dont les activités principales sont la Naturopathie et les soins énergétiques.

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L'Entreprise Les Energies de Libellule est gérée par

 

Mme Danielle Martreux ,

 

dont les coordonnées sont :

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345 rue du Mistral à Bedarrides

tél : 06.06.85.54.95

l'adresse email de contact est : libellule.energie@gmail.com

 

Le lieu d'exercice de l'activité "Les Energies de libellule" pour les prestations en présentiel à domicile ou en ligne par visioconférence sont rattaché au site web : https:/www.energielibellule.com

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NATURE DES PRESTATIONS​

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- Consultations en Naturopathie

- Pratique de la Cohérence Cardiaque

- Pratique de soins énergétiques sur table de massage

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Le prestataire est Praticienne en naturopathie, les energies Lahochi, la lithothérapie. 

Le prestataire est certifié " Praticienne Naturopathe"

 

Le prestataire est membre du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie et adhère à ce tire à leur code de déontologie. Le prestataire est diplomé en Naturopathie " de l'Académie Skill an you" à Paris.

 

Les prestations désignent les prestations de services de conseils et d’accompagnements en naturopathie, energie Lahochi, en Lithothérapie que le prestataire est susceptible de fournir dans le cadre du contrat et qui peuvent consister, sans y être limités, dans les services suivants :

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• fourniture d’un accompagnement personnalisé en naturopathie, en Energie Lahochi, en Lithothérapie consistant en une ou des prestations individuelles dispensée(s) en présentiel ou en ligne, à destination des personnes physiques contractant pour leurs besoins strictement personnels, d’une durée pouvant se situer entre 45 et 60 minutes et se déroulant aux dates et horaires convenus.

• fourniture d’un atelier collectif consistant en une conférence ayant pour objet des conseils non personnalisés en naturopathie, en Energie Lahochi, en Lithothérapie, sur des thèmes spécifiques, dispensé en présentiel ou en ligne, à destination des personnes physiques contractant pour leurs besoins strictement personnels, à une date et un horaire précis.

• fourniture de programmes d'accompagnements en ligne individuels et collectifs à destination des personnes physiques contractant pour leurs besoins strictement personnels en accompagnement personnalisés ou non personnalisés.

• fourniture d'objets mis à la vente  à la boutique en ligne à destination des personnes physiques contractant pour leurs besoins strictement personnels

  

Consultation individuelle en présentiel à domicile (dans un rayon de 20 km en périphérie d'Avignon)

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Le client réserve sa prestation au téléphone, en ligne, sur rendez vous  (une première consultation appelé Bilan ou consultation de suivi) en ligne.  Il est notifié de la date et de l'heure de rendez-vous par sms ou par e-mail. Le rendez-vous a lieu comme défini par le client.

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Consultation individuelle à distance en ligne

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Le client réserve sa prestation (première consultation appelé Bilan en ligne ou consultation de suivi en ligne) en ligne .

Il est notifié de la date et de l'heure de rendez-vous par sms et e-mail. Le rendez-vous a lieu sur la plateforme Zoom ou Teams .

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Atelier collectif en présentiel ou en ligne

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Le client réserve et paie sa prestation en présentiel sur la page ou en personne à Domicile.

Le client n'est pas remboursé s'il ne participe pas à l'atelier lorsque la date est dépassée.

Lors des Ateliers le versement d' un acompte de 30% est obligatoire lors de l'inscription.

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La Boutique en ligne 

Le client paie son achat directement en ligne avant tout envoi. 

Les Annulations de Commandes, ou Echanges : 

Les délais de livaisons :

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TARIFICATION ET  MODALITES DE PAIEMENT​ :​​​

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Les prix indiqués sur le site www.energielibellule.com sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Ils correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.​

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Le paiement des premières prestations et des prestations de suivi se font le jour de la séance ou au moment de la réservation par les moyens suivants :

• espèces

• carte bancaire

• virement 

• Par lien bancaire

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• ​CONCERNANT LES LIENS DE PAIEMENTS EN PLUSIEURS FOIS :

• Les organismes financiers sont indépendants du Studio Le Papyrus Noir. Le Studio ne peut pas être tenus responsable de votre souscription à l'une de ces plateformes financière. Nous vous rappelons qu'un crédit se doit d'être honoré dans son intégralité 

• Le règlement peut également s'effectuer en plusieurs fois, en passant par des plateformes telles que STRIPE ou PAYPAL ou WIX , il convient que, dès l'utilisation de ces services extérieurs, vous déclarez avoir pris connaissance de leurs conditions générales de vente qui sont aux adresses suivantes : 

• – STRIPE : https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr   https://stripe.com/fr-ca/guides/buy-now-pay-later

• Des frais de retard peuvent s’appliquer. Des critères d’admissibilité s’appliquent. Pour en savoir plus,

• consultez www.afterpay.com

• PAYPAL : https://www.paypalobjects.com/marketing/ua/pdf/FR/fr/pay-in-4x-full.pdf

• WIX : https://fr.wix.com/about/terms-of-payments

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Le paiement des prestations en ligne ou des ateliers en présentiel se font via Paypal lors de la réservation de la prestation.

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Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément le prestataire. Les prestations ne pourront pas tenir compte du dit retard et seront effectuées sans rattrapage du temps perdu.

 

Une facture sera remise au client à l’issue des premières prestations de naturopathie et des prestations de suivi en présentiel ou à distance. Les factures de Mme Danielle Martreux, naturopathe non médecin, ne peuvent être en aucun cas assimilées à une facture de soins médicaux donnant lieu à remboursement par un organisme de Sécurité Sociale. 

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Une facture sera remise au client lors de l'achat d'une autre prestation de service (atelier en présentiel ou en ligne, programme d'accompagnement en ligne, carte cadeau) .

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RETARD DE PAIEMENT​

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Conformément à l’article L. 441-6 alinéa 12 du Code du Commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation à son issue, le client devra verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (article D. 441-5 du Code du Commerce).​

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DROIT DE RESERVE​

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Le prestataire se réserve le droit de refuser d’effectuer une nouvelle prestation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente prestation.

 

Le prestataire se réserve également le droit de refuser d’effectuer une prestation s’il estime que le motif de celle-ci n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation (courtoisie, politesse, respect). 

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REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS​

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Une première séance ou une séance de suivi peuvent être reportées, modifiées ou annulées sans frais supplémentaire.

Dans le cas ou la personne ne se présenterait pas au rendez vous, la séance sera dû par le client. 

Le Client à la possibilité de reporter sont rendez vous dans un délai de 24 h 00.​

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RESPONSABILITE

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Les techniques pratiquées n'ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

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Les prestations en naturopathie proposés par le prestataire ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale, ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par le prestataire ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute prestation. Le prestataire ne posera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenu responsable des décisions du client.

 

La naturopathie est une approche complémentaire à la médecine conventionnelle qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Le prestataire demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire. Le prestataire décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

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Le prestataire n’est pas tenu à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens, notamment quant au niveau de bien-être à atteindre par le client. Le prestataire n’est pas responsable du mauvais suivi ou du manque de rigueur dans le respect des conseils proposés à son client. Le client est libre de suivre les recommandations du prestataire ou non.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Le client s’engage à ne pas enregistrer la prestation de service d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires, excepté s’il en a informé le prestataire de manière préalable et qu'il a obtenu son autorisation.

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Le client s'engage à ne pas publier ou diffuser les documents remis par le prestataire.

 

DROIT DE RETRACTATION

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Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente. 

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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Voir politique de confidentialité.​

 

 

RECLAMATION - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

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Les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises au droit français.

Pour toute réclamation, le client doit contacter le prestataire par mail : libellule.energie@gmail.com

 

Selon les articles L. et R 616-1 du Code de la Consommation, le prestataire est tenu d’informer son client que dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de lui, un professionnel de la médiation peut être sollicité. Avant toute action en justice, le prestataire aura donc recours à son service de médiation. Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portés devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance d'Avignon en application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.​

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La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente de "Les Energies de Libellule" sont une obligation avant toute réservation de prestation de services. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à toutes les prestations proposées.

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Les Energies de Libellule, 

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